Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !

Question-réponse

PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper <span class="miseenevidence">au moins 8 mois par an</span>.

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :

  • Cas de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R38200">force majeure</a>
  • Raison de santé
  • Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
  • Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Le logement concerné par le PTZ, prêt conventionné ou PAS doit être votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1275">certaines conditions</a>.

 À noter

un prêt conventionné peut aussi être signé pour acheter un logement qui sera mis en location, à la condition que ce logement soit la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1064">résidence principale</a> du locataire.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service

actualites
Actualités, Grands projets
La requalification de la place Alcalá de Henares vise à créer un espace plus vert, plus confortable et plus attractif. Afin d’associer pleinement les Talençais à cette transformation, la Ville a engagé une large démarche de concertation, ouverte jusqu’au printemps. Sur place, les habitants peuvent découvrir les intentions du projet à travers une projection immersive à 360° et peuvent donner leur avis via un formulaire de participation. Les contributions permettront d’ajuster les choix d’aménagement pour répondre au mieux aux besoins exprimés. Cette démarche participative illustre la volonté de la Ville de construire un centre-ville convivial, inclusif et évolutif, pensé avec celles et ceux qui le vivent au quotidien. En savoir plus sur le projet 
Actualités, Environnement
agenda
rendez-vous-info-energie-creaq

Le CREAQ, Centre régional d’éco-énergétique d’Aquitaine, accueille…

les-samedis-numeriques-4839859

Tous les samedis les animatrices de l’espace…