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Question-réponse

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité mais son tuteur doit être informé.

En plus des pièces du dossier, il doit fournir les documents suivants :

  • Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
  • Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
  • Dernier jugement de tutelle

Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.

Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.

POUR LES NOTAIRES

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QU’EST-CE QU’UN CONSEIL DE QUARTIER ?  Il s’agit d’une instance participative créée par la loi du 27 février 2002. Constitués généralement d’habitants et d’élus, ils sont consultés par la municipalité sur divers sujets (aménagement, espaces verts, …). Ils ont également vocation à porter des initiatives (manifestations culturelles…). Ils ne sont obligatoires que pour les communes de plus de 80 000 habitants et leur existence à Talence depuis 2003 reflète la volonté de la Ville d’œuvrer pour la démocratie participative. D’abord dénommés conseils communaux, ils sont devenus après une refonte en 2022 les « conseils participatifs de quartier ».  COMMENT DEVENIR CONSEILLER PARTICIPATIF ?  Chacun des quatre conseils  est constitué de 24 habitants, quatre nommés par le Conseil municipal et 20 tirés au sort. Tous les trois ans, et ce depuis 2023, les conseils sont renouvelés de moitié, permettant ainsi d’intégrer 10 nouveaux habitants par conseil.
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