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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.

Ce sont des produits d'épargne retraite, donc d'épargne à long terme.

Vous devrez attendre votre départ en retraite (sauf <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31622">cas de déblocage exceptionnel</a>) pour toucher une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R2773">rente viagère</a> ou un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R54632">capital</a>. <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2613">Ces sommes seront alors imposables</a>.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d'épargne retraite suivants :

  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite (PER) individuel</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise</a> (Pere)
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif</a> (Pereco)
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire</a> (Pero)
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire</a> (Perp)
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F10260">Plan d'épargne retraite collectif</a> (Perco)
  • Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS

 Attention :

certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement déductibles des revenus professionnels concernés (<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R58426">bénéfices industriels et commerciaux - BIC</a> ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R58427">bénéfices on commerciaux - BNC</a> par exemple).

Les cotisations déductibles sont celles que vous versez volontairement à titre individuel.

  À savoir

les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles dans des conditions particulières.

Les sommes versées au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de l'année concernée, dans la limite d'un plafond fixé pour chaque membre du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Par exemple, les sommes versées en 2021 sont déductibles de vos revenus imposables de 2021 (déclaration en 2022). Les sommes versées en 2022 seront déductibles de vos revenus imposables de 2022 (déclaration en 2023).

  À savoir

le plafond disponible pour les cotisations versées en 2022 est indiqué sur votre avis d'impôt 2021.

Le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

  • <span class="valeur">10 %</span> des revenus professionnels de 2020 (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) avec une déduction maximale de <span class="valeur">32 909 €</span>
  • <span class="valeur">4 114 €</span>

  À savoir

les versements dans un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R54537">PER</a> de sommes issues de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements employeurs) sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

  • <span class="valeur">10 %</span> du bénéfice imposable de 2021, dans la limite de <span class="valeur">329 088 €</span> + <span class="valeur">15 %</span> du bénéfice imposable compris entre <span class="valeur">41 136 €</span> et <span class="valeur">329 088 €</span>
  • <span class="valeur">4 114 €</span> + <span class="valeur">15 %</span> du bénéfice imposable compris entre <span class="valeur">41 136 €</span> et <span class="valeur">329 088 €</span>

Les cotisations versées sont à indiquer dans la partie <span class="expression">Charges déductibles (épargne retraite)</span> de votre déclaration de revenus.

  • La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

    La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

  • La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

    La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

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Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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