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Fiche pratique

Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un 1<Exposant>er</Exposant> emploi, des démarches auprès de la sécurité sociale peuvent être nécessaires dans certains cas. En effet, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités.

Il suffit d'être né en France pour avoir un numéro de sécurité sociale.

Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l'Assurance maladie.

Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).

Un conseiller vous indiquera votre numéro de sécurité sociale.

Vous devez communiquer auprès de l'Assurance maladie les 2 documents suivants :

  • Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
  • Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)

  À savoir

ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.

L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale.

Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.

Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.

Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.

Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.

L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

Vous devez communiquer auprès de la Mutualité sociale agricole les 2 documents suivants :

  • Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
  • Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)

  À savoir

ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.

L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale.

Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.

Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.

Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.

Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.

L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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