Démarches en ligne

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Question-réponse

Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez toujours retirer votre plainte. Le retrait de plainte n'entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites, c'est-à-dire la fin de l'enquête ou l'abandon du procès. Dans quelques cas (injures par exemple), le retrait de plainte entraîne l'arrêt des poursuites.

Vous pouvez retirer votre plainte à tout moment, pendant toute la durée de l'enquête et jusqu'au jugement.

Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire enregistrer votre retrait de plainte.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également envoyer un courrier au <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1123">procureur de la République</a> ou le déposer à l'accueil du tribunal judiciaire. Ce courrier doit comporter le maximum de renseignements concernant le dépôt de plainte initial et les motifs du retrait de la plainte.

Où s’adresser ?

Les poursuites peuvent être maintenues après un retrait de plainte sauf si ce retrait intervient après une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1461">composition pénale</a> ou une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1824">médiation pénale</a>.

En cas <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F32077">d'injure</a>, de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F32079">diffamation</a> ou pour certaines <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F32103">atteintes à la vie privée</a>, le retrait de plainte entraîne l'arrêt des poursuites.

Votre retrait de plainte n’entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites.

Le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F35505">continuer l'enquête</a> et demander au tribunal de juger l'auteur de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R10272">l'infraction</a> pénale.

Il peut également décider de mettre fin à l'enquête.

Le procureur de la République cesse les poursuites si le retrait de votre plainte intervient après une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1461">composition pénale</a> exécutée ou une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1824">médiation</a> réalisée avec son accord.

Si vous retirez votre plainte, le procureur de la République cesse les poursuites si l'infraction est une atteinte à la vie privée (exemples : diffusion de correspondances, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F32103">atteinte à l'image</a>).

Si vous retirez votre plainte, le procureur de la République cesse les poursuites si l'infraction est une injure ou une diffamation.

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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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