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Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Perte
Vol
Détérioration
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) si votre carte originale a été perdue.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire, ou titulaire d'un mandat signé).
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20324">professionnel habilité</a> de le faire.
À savoir
un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm<Exposant>3</Exposant> ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement en ligne</span>.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a>
(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
Numéro d'immatriculation du véhicule
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale
Le règlement du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne Suivez votre demande de carte grise
si votre immatriculation est de la forme <span class="expression">123-AB-01</span>, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme <span class="expression">AB-123-CD</span>. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention <Citation>Duplicata</Citation> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Si vous retrouvez la carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée (appelée <span class="expression">primata</span>) est alors invalidée. Vous devez donc la détruire.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d'un mandat signé).
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20324">professionnel habilité</a> de le faire.
Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm<Exposant>3</Exposant> ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement en ligne</span>.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a>
(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>
Procès-verbal de plainte pour vol
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise volée.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
Numéro d'immatriculation du véhicule
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale
Le règlement du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne Suivez votre demande de carte grise
si votre immatriculation est de la forme <span class="expression">1234 AB 56</span>, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme <span class="expression">AB-123-CD</span>. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention <Citation>Duplicata</Citation> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) si votre carte originale a été détériorée.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d'un mandat signé).
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20324">professionnel habilité</a> de le faire.
Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm<Exposant>3</Exposant> ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement en ligne</span>.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a>
(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>
Carte grise détériorée
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> par cotitulaire
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
Numéro d'immatriculation du véhicule
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale
Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.
Attention :
si votre immatriculation est de la forme <span class="expression">1234 AB 56</span>, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme <span class="expression">AB-123-CD</span>. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention <Citation>Duplicata</Citation> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Un tilleul fortement fragilisé
Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc.
Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état.
Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir.
Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle.
Une fermeture temporaire du parc
Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux.
Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services.
Cinq arbres replantés
La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.
Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement.
