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Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre enfant est décédé avant la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F961">déclaration de naissance</a>, l'officier de l'état civil établit un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1427">acte de naissance</a> et un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1444">acte de décès</a>.

Vous devez fournir un certificat médical. Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable et préciser les jour et heure de sa naissance et de son décès.

Votre enfant est inscrit sur le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F18910">livret de famille</a>.

 Attention :

en l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.

Où s’adresser ?

L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie dans les cas suivants :

  • Votre enfant est mort-né
  • Votre enfant est né vivant mais non viable et il est décédé avant la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F961">déclaration de naissance</a>

Vous devez fournir un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R19553">certificat médical d'accouchement</a>.

Ce certificat, établi par le praticien (médecin ou sage-femme), mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.

Votre enfant est inscrit sur le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F18910">livret de famille</a>.

Vous pouvez lui donner un prénom (ou plusieurs).

Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille.

Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :

  • Nom du père
  • Nom de la mère
  • Noms du père et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)

L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique. Elle ne crée pas de lien de filiation.

  À savoir

si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, vous pouvez demander un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F11991">livret de famille</a> à l'officier de l'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

Où s’adresser ?

Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.   Pourquoi ce projet ? L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel. En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles. La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.   Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie. Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
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