Démarches en ligne

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Question-réponse

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche dépend de votre situation géographique.

En cas de perte du permis <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">70 €</span> correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
    • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

    Modèle de document
    Attestation sur l'honneur

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

En cas de perte du permis <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">35 €</span> correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

    Modèle de document
    Attestation sur l'honneur

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

La démarche dépend de votre situation géographique.

En cas de permis <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> volé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Où s’adresser ?

Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">70 €</span> correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Déclaration de vol
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
    • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

  • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14679*02

    Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Formulaire daté et signé
    • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">35 €</span> correspondant au droit de délivrance
    • Photo d'identité récente et en couleurs
    • Photocopie d'une pièce d'identité
    • Déclaration de vol
    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

      À savoir

    si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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