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Fiche pratique

Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (ex-comité d'entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous l'une des formes suivantes :

  • Carnet de chèques en coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>
  • Chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>) en coupures de <span class="valeur">60 €</span> utilisables exclusivement sur internet

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, anciennement comité d'entreprise.

  À savoir

votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.

Vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre comité social et économique (CSE) ou directement à votre employeur.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de <span class="expression">e-chèque-vacances</span>.

 À noter

tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) ont également droit au chèque-vacances.

Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

  • Si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas <span class="valeur">3 428 €</span> par mois, votre participation est de <span class="valeur">20 %</span> minimum.
  • Si votre rémunération brute moyenne dépasse <span class="valeur">3 428 €</span> par mois, votre participation est de <span class="valeur">50 %</span> minimum.

Ce taux de participation est réduit de <span class="valeur">5 %</span> par enfant à charge (<span class="valeur">10 %</span> lorsque l'enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte <span class="expression">priorité pour personne handicapée</span>) dans la limite de <span class="valeur">15 %</span>.

 À noter

la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024.

  À savoir

les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Carnet de chèques

Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> , par vous-même ou les personnes à votre charge.

Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Service en ligne
Recherchez où utiliser vos chèques-vacances

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R42442">vivez en couple</a>
  • Vos enfants
  • Vos <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R48466">ANCV</a>.

Service en ligne
Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R48466">ANCV</a>.

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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