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Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle accordé au salarié. Le salarié peut en bénéficier s'il répond à plusieurs conditions. L'employeur n'a pas l'obligation d'accorder un congé sabbatique. Le congé comporte une durée minimale et une durée maximale. Durant le congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est suspendu.
Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé sabbatique doit remplir toutes les conditions suivantes.
Ancienneté dans l'entreprise
Le salarié doit avoir une ancienneté d'au moins <span class="miseenevidence">36 mois</span> dans l'entreprise.
L'ancienneté prise en compte peut être considérée sur plusieurs périodes de travail non consécutives dans l'entreprise.
Toutefois, une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a> peut prévoir une durée d'ancienneté différente.
Années de travail
Le salarié doit avoir effectué <span class="miseenevidence">6 années</span> d'activité professionnelle.
Délai de carence entre 2 congés
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R52042">délai de carence</a>.
Le salarié ne doit pas avoir bénéficié dans l'entreprise, à la date de départ en congé, au cours des 6 années précédentes :
Soit d'un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a> d'une durée d'au moins 6 mois
Soit d'un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2382">congé pour création ou reprise d'entreprise</a>
Soit d'un précédent congé sabbatique
Le salarié doit informer l'employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique au moins <span class="miseenevidence">3 mois</span> avant la date de départ envisagée.
Le salarié doit adresser sa demande à l'employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
L'employeur informe le salarié :
Soit de son accord sur la date de départ choisie par le salarié
Soit du report de cette date
Soit du refus de lui accorder le congé
En l'absence de réponse de l'employeur dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande, le congé sabbatique est accordé.
L'accord, le report ou le refus de l'employeur sont soumis à conditions. Elles varient en fonction de la taille de l'entreprise :
<span class="miseenevidence">Accord de l'employeur</span>
L'employeur informe le salarié de son accord sur la date de départ choisie, par tout moyen permettant de justifier de la date de sa réponse.
<span class="miseenevidence">Report du départ en congé</span>
L'employeur peut reporter le départ en congé :
Soit, pendant <span class="miseenevidence">9 mois</span> au maximum, à compter de la date de la demande du salarié, pour limiter le nombre de salariés absents pour cause de congé sabbatique
Soit pour limiter le nombre de salariés absents simultanément pour cause de congé sabbatique et congé pour création ou reprise d'entreprise
L'employeur informe le salarié du report de la date de départ choisie, par tout moyen permettant de justifier de la date de sa réponse.
<span class="miseenevidence">Refus d'accorder le congé</span>
L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour l'une des 2 raisons suivantes :
Le salarié ne remplit pas les conditions ouvrant droit au congé (ancienneté insuffisante, demande de départ en congé dans un délai trop court)
L'employeur estime, après avis du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, que le départ en congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise
Le refus de l'employeur d'accorder un congé sabbatique est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R56070">notifié</a> au salarié par tout moyen permettant de justifier de la date de sa réponse.
Le salarié peut contester le refus de l'employeur dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> à compter de la notification auprès du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.
L'employeur informe le salarié de son accord sur la date de départ choisie, par tout moyen permettant de justifier de la date de sa réponse.
L'employeur peut reporter le départ en congé :
Soit, pendant <span class="miseenevidence">6 mois</span> au maximum, à compter de la date de la demande du salarié, pour limiter le nombre de salariés absents pour cause de congé sabbatique
Soit pour limiter le nombre de salariés absents simultanément pour cause de congé sabbatique et congé pour création ou reprise d'entreprise
L'employeur informe le salarié du report de la date de départ choisie, par tout moyen permettant de justifier de la date de sa réponse.
L'employeur peut refuser d'accorder le congé si le salarié ne remplit pas les conditions y ouvrant droit (ancienneté insuffisante, demande de départ en congé dans un délai trop court).
Le refus de l'employeur d'accorder un congé sabbatique est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R56070">notifié</a> au salarié par tout moyen permettant de justifier de la date de sa réponse.
Le salarié peut contester le refus de l'employeur dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> à compter de la notification auprès du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.
La durée du congé varie de <span class="miseenevidence">6 mois minimum</span> à <span class="miseenevidence">11 mois maximum</span>.
Toutefois, une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R59273">convention collective</a> ou un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a> peut prévoir des durées différentes.
Conséquences sur le contrat de travail
Pendant la durée du congé sabbatique, le contrat de travail est <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R43526">suspendu</a>.
Indemnisation
Le congé sabbatique n'est pas rémunéré.
Toutefois, il peut l'être en cas de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R12729">usage</a>.
Report des congés payés
Si son congé sabbatique n'est pas rémunéré, le salarié peut le financer par une partie de ses <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2258">congés payés</a>.
Les congés seront alors pris et payés lors du départ en congé sabbatique.
Les conditions de ce report sont fixées par <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>.
En l'absence de convention ou d'accord applicable, le salarié peut reporter chaque année les congés acquis à partir de la 5<Exposant>e</Exposant> semaine de congés payés jusqu'au départ en congé sabbatique.
Ces congés payés peuvent être cumulés pendant <span class="miseenevidence">6 ans au maximum</span>.
Exemple
Un salarié, ayant droit à 5 semaines de congés payés par an, décide de reporter pendant 6 ans sa 5<Exposant>e</Exposant> semaine de congés :
Activité professionnelle pendant le congé
Pendant le congé sabbatique, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non.
Cependant, il doit respecter les <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F32768">obligations de loyauté</a> et de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1910">non-concurrence</a> vis-à-vis de son employeur.
Reprise anticipée
L'employeur n'a pas l'obligation de réemployer le salarié avant la fin de son congé sabbatique.
Toutefois, un retour anticipé dans l'entreprise reste toutefois possible avec l'accord de l'employeur.
Après un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l'entreprise.
Il perçoit une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait au moment du départ en congé.
Le salarié a le droit de bénéficier d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle.
Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations
Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.
Pourquoi ce projet ?
L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel.
En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles.
La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.
Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe
La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie.
Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
