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Question-réponse

Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, etc.). Vous devez respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être en <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R42199">séjour régulier</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F33644">Résider en France</a>
  • Avoir au moins 1 <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :

  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F39">Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2208">Carte de résident</a> ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=N110">de séjour</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de titre de séjour
  • Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
  • Titre pluriannuel « compétences et talents »
  • Livret spécial, livret ou carnet de circulation
  • Passeport monégasque avec autorisation de séjour
  • Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation :

  • Extrait d'acte de naissance de votre enfant, s'il est né en France
  • Certificat médical de l'<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R31171">Ofii</a>, s'il est venu dans le cadre du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=N11165">regroupement familial</a> (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin)
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2687">Titre de séjour</a> de l'enfant s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a>
  • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux

En tant que citoyen d'un pays <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R46210">européen</a>, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Pouvoir justifier de votre droit au séjour comme <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2651">travailleur, inactif ou étudiant</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F33644">Résider en France</a>
  • Avoir au moins 1 <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être en séjour <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R42199">régulier</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F33644">Résider en France</a>
  • Avoir au moins un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :

  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=N110">Certificat de résident</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de titre de séjour

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation :

  • Extrait d'acte de naissance de votre enfant, s'il est né en France
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2687">Titre de séjour</a> de l'enfant s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a>
  • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être en séjour <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R42199">régulier</a>
  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F33644">Résider en France</a>
  • Avoir au moins un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir </span>

Vous devez présenter un des documents suivants :

  • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">reconnu réfugié</span>
  • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">étranger admis par l'asile</span>
  • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> avec la décision accordant cette protection

Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R31591">Ofpra</a>.

  À savoir

si vous êtes travailleur détaché et que vos enfants vous accompagnent, vous n'avez pas droit aux prestations familiales françaises. Mais vous pouvez, dans certains cas, percevoir en France les prestations familiales attribuées par votre pays d'origine.

Pour en savoir plus

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
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Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.   Pourquoi ce projet ? L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel. En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles. La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.   Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie. Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
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