Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !

Question-réponse

Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles diffèrent selon que la formation est à l'initiative du salarié ou l'initiative de l'employeur ou si elle a lieu dans le cadre de la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a>.

  • Non. Lorsqu'un salarié utilise son <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> ou sollicite un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a> pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

  • Non, le salarié n'est pas rémunéré.

    En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F11267">plan de développement des compétences</a>.

    Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche. Le consentement du salarié est obligatoire. L'accord peut prévoir une compensation pour garde d'enfant.

    En l'absence d'accord collectif (d'entreprise ou de branche) et avec le consentement écrit du salarié, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail. La limite est fixée :

    • À 30 heures par an et par salarié
    • Et à <span class="valeur">2 %</span> du <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R52685">forfait</a> pour le salarié concerné.

    Le salarié dispose de 8 jours pour dénoncer (c'est-à-dire refuser) l'accord, à compter de sa conclusion.

    Ainsi, dans l'un ou l'autre cas, le salarié ne perçoit ni rémunération, ni allocation de formation.

    Le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Il en est de même si le salarié dénonce l'accord dans les 8 jours.

  • Non, la formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou Pro-A n'est pas rémunérée.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service

actualites
Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
agenda
animandvous-seances-de-sport-plein-air-gratuites
Anim&vous revient pour une nouvelle saison d’activités…