Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !

Fiche pratique

Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance

Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la <span class="expression">garantie responsabilité civile</span>. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la <span class="expression">garantie accidents de la vie</span>. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.

Le sinistre courant est un accident de la vie courante. Exemple : le bris accidentel d'un objet.

Il s'agit d'un dommage que vous causez à une tierce personne ou à vous-même, ou d'un dommage qui vous est causé par quelqu'un d'autre.

Le dommage causé par vous ou par les personnes dont vous êtes responsable (vos enfants ou vos invités par exemple) peut être couvert par la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a>. Cette garantie n'est pas obligatoire et vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit la garantie.

Le dommages que vous vous êtes causé vous-même ou que quelqu'un d'autre vous a causé peut être couvert par la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F3048">garantie contre les accidents de la vie (GAV)</a>. Cette garantie n'est pas obligatoire non plus, et vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit la garantie.

  À savoir

vous pouvez souscrire les garanties responsabilité civile et accidents de la vie dans votre contrat d'assurance habitation, par exemple en prenant la formule <span class="expression">multirisques habitation</span>.

Lorsqu'un sinistre survient, vous devez prévenir votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Ce délai est librement fixé par les compagnies d'assurance, mais il doit être au minimum de 5 <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R17509">jours ouvrés</a>, sauf en cas de vol, où il doit être de minimum 2 jours ouvrés.

Vous pouvez prévenir vous-même l'assureur ou demander à un tiers de le faire pour vous (le courtier qui gère votre contrat par exemple).

Les coordonnées de l'assureur et du courtier sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.

La déclaration peut se faire selon les cas par téléphone ou en vous rendant directement à l'agence de l'assureur.

  À savoir

certains assureurs vous permettent également de faire la déclaration en ligne. Vérifiez cette possibilité sur leur site internet.

Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur. Prévoyez éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.

Il faut indiquer dans le courrier les éléments suivantes :

  • Coordonnées (nom, adresse)
  • Numéro de votre contrat d'assurance
  • Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
  • État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
  • Description des dommages (matériels ou corporels, importance)
  • Liste des dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins)
  • Coordonnées des victimes, s'il y en a

Vous devez prouver que vous avez bien subi les dommages que vous avez déclarés.

Il faut donc rassembler tout ce qui peut justifier la valeur des biens : factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur.

Vous devez aussi conserver les objets détériorés et faire établir des devis de remise en état des locaux.

Une expertise n'est pas toujours indispensable.

Cependant, la société d'assurances peut <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F3075">mandater un expert</a> pour vérifier les circonstances du sinistre et évaluer les dommages que vous avez subis.

Vous avez la possibilité de demander qu'une contre-expertise soit réalisée.

Si l'expertise ou la contre-expertise font apparaître que vous avez fait de fausses déclarations, l'assureur peut refuser de vous indemniser. En effet, la plupart des contrats prévoient une clause de perte de garantie en cas de fausses déclarations de l'assuré.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service

actualites
Actualités, Événement, Sport
Les vendredi 18 et samedi 19 septembre Pour célébrer son demi-siècle, le meeting international des épreuves combinées repense entièrement son déroulement afin d'offrir une expérience inédite aux spectateurs. Pour la première fois, les compétitions se prolongeront jusqu'en soirée, transformant le stade Pierre-Paul Bernard en une véritable arène de spectacle. Voir les meilleurs athlètes mondiaux s'affronter sous les projecteurs constitue un événement exceptionnel. La lumière, l'ambiance et la proximité avec les athlètes donneront une dimension nouvelle à une compétition déjà réputée pour son intensité. La fête ne s'arrêtera pas aux épreuves sportives. Le vendredi, à partir de 22 heures, le stade s'illuminera avec un grand spectacle de son, de lumières et de drones* retraçant cinquante années d'émotions, de records et de champions. Le samedi soir, place à un DJ show immersif et un spectacle de drones* pour prolonger les festivités dans une ambiance conviviale. [gallery columns="2" size="large" display="slider" wpmf_folder_id="109" ids="178921,178920,178919,178922"]
Actualités, Culture, Événement, Jeunesse & vie étudiante, Sport, Vie associative
Forum des associations Samedi 5 septembre de 10h à 17h au Dôme Près de 95 associations et services municipaux présenteront leurs activités dans les domaines du sport, de la culture, du patrimoine, de la solidarité, de l'emploi ou encore des loisirs. Tout au long de la journée, démonstrations sportives, spectacles de danse et de chant, animations et initiations rythmeront le Forum.   [gallery columns="2" size="large" display="slider" wpmf_folder_id="109" ids="178898,178899,178900,178901"] Programme
agenda
Anim&vous revient pour une nouvelle saison d’activités…
La Ville de Talence propose des vacances…