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Question-réponse
Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.
Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :
- 15 janvier
- 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel
À noter
vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.
Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.
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L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
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Les acomptes sont calculés par les Impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.
Si votre situation change, vous pouvez demander à changer votre taux de prélèvement sur votre espace personnel du site <span class="expression">impôts.gouv.fr</span>.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
POUR LES NOTAIRES
SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.
SERVICE ÉTAT CIVIL
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