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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Vérifié le 24/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si vous êtes ou avez été victime ou témoin de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire <span class="expression">vie privée et familiale</span> sous certaines conditions. Cette carte vous est délivrée à titre exceptionnel. Vous devez coopérer avec la police (ou la gendarmerie) et la justice. À la fin de la procédure pénale, si le ou les auteurs des faits sont condamnés, une carte de résident valable 10 ans peut vous être délivrée.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes étranger
Vous <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1435">portez plainte</a> ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1489">témoignez dans une procédure pénale</a> contre une ou des personnes poursuivies pour proxénétisme ou traite des êtres humains (esclavage sexuel ou domestique, prélèvement forcé d'organes, etc.)
Vous ne devez plus être en contact avec le ou les auteurs poursuivis
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public
Si vous avez été reconnu victime en tant que mineur, vous pouvez obtenir un titre de séjour à l'âge de 18 ans.
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
Vous pouvez demander une carte de séjour temporaire <span class="expression">vie privée et familiale</span>. Elle vous <span class="miseenevidence">autorise à travailler</span>. Vous pouvez être accompagné dans vos démarches par la ou les associations spécialisées qui vous suivent.
Les services de police ou de gendarmerie enquêteurs doivent vous entendre <span class="miseenevidence">avant</span> votre demande d'admission au séjour.
Ils vous proposent un délai de réflexion de 30 jours pour accepter ou non de collaborer avec la justice et de bénéficier d'un titre de séjour. Si vous demandez à bénéficier du délai de réflexion, un récépissé de 30 jours <span class="miseenevidence">autorisant à travailler</span> vous est remis. Vous devez fournir une photo d'identité.
Pendant le délai de réflexion, vous ne pouvez pas être renvoyé de France.
Si vous ne demandez pas à bénéficier du délai de réflexion, vous pouvez décider de collaborer immédiatement avec la justice.
Vous pouvez aussi bénéficier des aides suivantes :
Aide juridique (notamment <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F18074">aide juridictionnelle</a>, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2313">réparation devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions - Civi</a>)
Accompagnement social et accueil en centre d'hébergement
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F33314">Allocation pour demandeur d'asile (Ada)</a>
Si besoin, protection policière et logement sécurisé
Comment déposer la demande ?
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous bénéficiez d'un accueil confidentiel.
Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si vous avez déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
3 <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Récépissé du dépôt de plainte ou référence à la procédure judiciaire engagée (avec votre témoignage)
Quel est le coût de la carte de séjour ?
Elle est gratuite.
Où retirer la carte ?
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable 1 an.
La carte de séjour temporaire <span class="expression">vie privée et familiale</span> est renouvelable pendant toute la durée de la procédure pénale (y compris les recours).
En cas de condamnation définitive de la personne mise en cause, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2208">carte de résident</a>.
Un tilleul fortement fragilisé
Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc.
Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état.
Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir.
Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle.
Une fermeture temporaire du parc
Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux.
Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services.
Cinq arbres replantés
La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.
Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement.
