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Question-réponse

Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier</span>.

Lorsqu'un logement est inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

 Attention :

dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F17293">taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV)</a>.

Situations où s'applique une taxe sur un logement vacant

Caractéristiques

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Durée d'inoccupation du logement

1 an

2 ans

Localisation du logement

En zone tendue

Hors de la zone tendue

(la taxe est votée par la commune (ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R31293">EPCI</a>)

Personnes imposables

Propriétaire, usufruitier

Propriétaire, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R58072">usufruitier</a>, preneur à bail à construction

Un simulateur permet de savoir si le logement est situé en zone tendue :

Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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Par délibération en date du 6 juin 2025, et suite à l’avis favorable des 28 communes membres, le Conseil métropolitain de Bordeaux Métropole a décidé d’engager la procédure de la deuxième révision générale du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU 3.1) et d’ouvrir la concertation s’y rapportant. Cette révision a notamment pour objectifs de : traduire les nouvelles orientations stratégiques et les enjeux de la métropole, ainsi que les résultats des démarches participatives engagées, intégrer les ambitions du futur cycle de développement de la Métropole et du nouveau projet urbain métropolitain, intégrer les stratégies et feuilles de route métropolitaines sur les sujets structurants de l’habitat, de la mobilité, du développement économique, de la biodiversité, de l’adaptation aux risques et au changement climatique, moderniser le contenu du PLU 3.1 afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes, simplifier le document, améliorer sa lisibilité et faciliter son appropriation. Afin de recueillir les avis et remarques du public, la concertation se déroulera tout au long de la procédure, depuis la prescription jusqu’à la phase de bilan de la concertation et d’arrêt du projet de révision générale n°2 du PLU 3.1. Les modalités de la concertation et l’ensemble des informations sont disponibles sur le site de Bordeaux Métropole
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