Démarches en ligne

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Question-réponse

Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

Vérifié le 21/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez demander une carte de séjour <span class="miseenevidence">à un autre titre que l'asile</span>.

Votre demande doit être déposée <span class="miseenevidence">dans les 2 mois</span> qui suivent l'enregistrement de votre demande d'asile. Ce délai est porté à <span class="miseenevidence">3 mois</span> si vous demandez un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F17164">titre de séjour pour raisons de santé</a>.

Le délai court à compter de la délivrance de l'information écrite au moment de l'enregistrement de votre demande d'asile. Cette information doit vous être remise contre signature, dans une langue que vous comprenez.

Le dossier présenté doit être complet pour être recevable. Mais vous pouvez être autorisé à déposer votre dossier sans présentation des documents prouvant votre état civil et votre nationalité.

Pour une demande de titre de séjour pour soins, vous devez d'abord déposer une demande en préfecture. Vous devez ensuite adresser à l' <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R31171">Ofii</a> le certificat médical rempli par votre médecin traitant ou praticien hospitalier. Le certificat médical renseigné doit parvenir à l'Ofii dans le délai de<span class="miseenevidence"> 3 mois</span> à compter de l'enregistrement de votre demande en préfecture.

 À noter

si vous avez une attestation de demande d'asile, il ne vous est pas remis de récépissé.

En cas de demande déposée hors délais, seules <span class="miseenevidence">des circonstances nouvelles</span> pourront être invoquées. Par exemple, contribution de 2 ans à l'entretien et à l'éducation d'un enfant, apparition d'un problème de santé grave.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Par délibération en date du 6 juin 2025, et suite à l’avis favorable des 28 communes membres, le Conseil métropolitain de Bordeaux Métropole a décidé d’engager la procédure de la deuxième révision générale du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU 3.1) et d’ouvrir la concertation s’y rapportant. Cette révision a notamment pour objectifs de : traduire les nouvelles orientations stratégiques et les enjeux de la métropole, ainsi que les résultats des démarches participatives engagées, intégrer les ambitions du futur cycle de développement de la Métropole et du nouveau projet urbain métropolitain, intégrer les stratégies et feuilles de route métropolitaines sur les sujets structurants de l’habitat, de la mobilité, du développement économique, de la biodiversité, de l’adaptation aux risques et au changement climatique, moderniser le contenu du PLU 3.1 afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes, simplifier le document, améliorer sa lisibilité et faciliter son appropriation. Afin de recueillir les avis et remarques du public, la concertation se déroulera tout au long de la procédure, depuis la prescription jusqu’à la phase de bilan de la concertation et d’arrêt du projet de révision générale n°2 du PLU 3.1. Les modalités de la concertation et l’ensemble des informations sont disponibles sur le site de Bordeaux Métropole
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