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Question-réponse

Peut-on promener son chien sans laisse ?

Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes.

Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.

Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple.

Où s’adresser ?

Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.

Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.

Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.

Un chien est considéré divaguant s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.

Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau.

Un chien est aussi considéré divaguant s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Cela ne s'applique pas au chien qui participait à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

Les chiens concernés sont les chiens d'attaque (dit <Citation>de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie</Citation>) et les chiens de garde et de défense (dit <span class="expression">de 2<Exposant>e</Exposant> catégorie</span>).

Les <span class="miseenevidence">chiens d'attaque dits de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie</span> sont des chiens <span class="miseenevidence">issus de croisements</span> assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
  • Mastiff (communément appelés boerbulls)
  • Tosa

Les <span class="miseenevidence">chiens de garde et de défense dits de 2<Exposant>e</Exposant> catégorie</span> sont les <span class="miseenevidence">chiens des races suivantes</span> :

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
  • Rottweiler
  • Tosa

La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Un chien de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.

L'accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit aux chiens de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie.

Il est interdit de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs avec un chien de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie.

Un chien de 2<Exposant>e</Exposant> catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

Cela dépend du type de chien.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

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Actualités, Environnement
Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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