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Question-réponse

Que devient un compte bancaire en cas de décès ?

Vérifié le 30/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dès que la banque est informée du décès du titulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte.

Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Toutefois, la banque accepte le règlement des frais suivants (et dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>) :

  • <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F17059">Frais concernant les funérailles</a>
  • Frais de soins apportés au défunt lors de sa dernière maladie
  • Impôts dus par le défunt

S'il y a une procuration sur le compte, elle prend fin.

Le solde (positif ou négatif) du compte est réglé en même temps que la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=N171">succession</a>.

 À noter

si le compte procure des intérêts, ils continuent à courir jusqu'au règlement du solde par la banque.

La <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2909">convention de compte</a> prévoit ce que devient le compte bancaire.

En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues :

  • Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt
  • Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).

En cas de solde positif au jour du décès, la part appartenant au défunt est déterminée lors du règlement de la succession.

En cas de solde négatif, la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de régler la totalité des sommes correspondantes.

 À noter

si le compte procure des intérêts, ils continuent à courir jusqu'au règlement du solde par la banque.

Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2812">compte indivis</a>.

Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.

Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.

 À noter

si le compte procure des intérêts, ils continuent à courir jusqu'au règlement du solde par la banque.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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Projet du Budget participatif pour inspirer les futures générations Projet lauréat de la sixième édition du Budget participatif, la fresque réalisée sur le mur du jardin botanique, près de l’école Joliot-Curie, présente six portraits de femmes scientifiques.   Pourquoi ce projet ? L’ambition du porteur de projet était de rendre hommage à des femmes scientifiques, mais aussi de créer des repères pour encourager les jeunes filles à croire en leur potentiel. En effet, les filles sont encore sous-représentées dans les sciences : en France, seulement 26 % des élèves en classes préparatoires scientifiques sont des filles. Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Ce fossé ne reflète pas un manque de compétences, mais un manque de modèles visibles. La Ville de Talence a déjà démontré son engagement en faveur de la valorisation des femmes scientifiques à travers plusieurs événements et initiatives locales. Dans cette continuité, elle a soutenu ce projet artistique, éducatif et citoyen, avec l’aide de l’Université de Bordeaux qui a offert le mur de son jardin botanique comme espace d’expression.   Une artiste talençaise et de jeunes artistes en herbe La fresque a été réalisée par l’artiste muraliste talençaise Mauna. Passionnée par la nature et engagée dans la protection de l’environnement, ses œuvres sont empreintes de réflexions sur notre lien avec le vivant et réalisées en respect avec la nature dans laquelle elles s’intègrent. Vivement intéressée par le projet de fresque proposé au Budget participatif, elle s’est rapprochée de la Ville de Talence pour pouvoir lui donner vie. Trois jeunes, Angèle, Mohammed et Edgar, l’ont accompagnée durant cette aventure artistique. Ils sont intervenus dans le cadre d’un chantier d’insertion soutenu par le Service municipal emploi, l’association Frédéric Sévène et l’association Réagir.
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