Démarches en ligne
Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez télécharger votre décret de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2213">naturalisation</a> sur le <span class="miseenevidence">site Légifrance</span>.
Pour le télécharger, vous avez besoin de <span class="miseenevidence">sa date de publication au <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R50890">JO</a> </span>.
Cette date est <span class="miseenevidence">indiquée sur la décision favorable</span> que l'administration vous a <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R14732">notifiée</a>.
-
- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
-
- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
-
- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
-
- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un <a href="https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=" target="_blank">mode d'emploi</a> vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Où s’adresser ?
À savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R50890">JO</a> depuis 1924.
Attention :
cette page indique comment trouver un décret de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2213">naturalisation</a> française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2726">par mariage</a>, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F33430">ascendant de français</a>, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F33800">frère ou sœur de Français.</a>
Et aussi
-
Étranger
-
Étranger
Pour en savoir plus
-
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère chargé de la culture et de la communication
POUR LES NOTAIRES
SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.
SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service
La ludothèque Ludiloisirs s’invite à la médiathèque…
