Démarches en ligne
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
Vérifié le 06 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.
Démarche | Date de délivrance de l'acte de naissance |
Carte nationale d'identité | 3 mois maximum |
Passeport | 3 mois maximum |
Mariage | 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger (il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes). |
Pacs | 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger |
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La délivrance d’un acte est un service GRATUIT.
Pour une demande de CNI ou passeport vous n’avez pas à fournir d’acte de naissance si vous êtes né à Talence.
Vous souhaitez faire une demande directement par internet :
Demande par courrier / Copie d’acte d’état-civil
1) – Télécharger ce formulaire au format PDF
2) – Joindre tout document officiel attestant de votre signature
(photocopie : carte nationale d’identité, passeport … )
3) – Vous pouvez renvoyer les informations par voie postale ou par courrier électronique.
(vous devez scanner le formulaire rempli et signé ainsi que le document officiel attestant de votre signature si vous utilisez l’envoi par courrier électronique)
4) Attention ! N’oubliez pas de préciser le(s) motif(s) de la demande dans le formulaire.
POUR LES NOTAIRES
SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.
Les Rendez-vous de Margot
Ecole Municipale de…
Le petit Conte-mi de 6 mois à…
Service État-civil
rue du Professeur Arnozan – BP 35
33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 39
ecrire au service
Copie conforme
Copie conforme délivrée uniquement pour satisfaire la demande expresse d’une autorité étrangère.
- Venir avec la photocopie et l’original.
- Tous les documents ne se certifient pas conforme, se renseigner auprès de la mairie
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Service des élections
Pour les personnes ayant changé de domicile, y compris à l’intérieur de la commune, au cours de l’année, ainsi que les personnes atteignant l’âge
de 18 ans. L’inscription se fait sur présentation de la carte d’identité, d’un justificatif de domicile récent personnel de moins de 3 mois ainsi que du
livret de famille (si besoin).
Possibilité d’effectuer la démarche via le site mon.service-public.fr.
LÉGALISATION DE SIGNATURE
En Mairie devant le responsable du service des formalités administratives
Fournir un justificatif de domicile sur Talence et une pièce d’identité.
