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Question-réponse

Peut-on avoir plusieurs nationalités ?

Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.

Comment a-t-on 2 nationalités ou plus ?

  • Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :

    • Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
    • Par application du droit du sang, c'est-à-dire par <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R38490">filiation</a>, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.

    Si l'un de ses parents devient Français, l'enfant devient aussi <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F3068">Français</a> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :

    • L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).
    • Le nom de l'enfant figure dans le décret de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2213">naturalisation</a> ou la déclaration du parent.

    L'enfant peut ainsi être Français et avoir une autre nationalité, ou 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.

  • La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=N111">par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...)</a>.

    En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.

    La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Quels sont les effets de la plurinationalité ?

Un Français binational ou plurinational a tous les <span class="miseenevidence">droits et obligations</span> attachés à la nationalité française.

Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.

Toutefois, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité. Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif. Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.

Réciproquement, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France. Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.

Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.

Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F3073">par déclaration</a>.

La nationalité française peut être retirée en cas de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F32827">condamnation pour certains crimes et délits</a>.

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Un tilleul fortement fragilisé  Ce tilleul à grandes feuilles, parvenu au stade adulte, a subi d’importants dommages structurels. Deux de ses branches principales (charpentières) se sont arrachées au niveau de leur insertion, provoquant une déchirure et laissant une plaie ouverte importante sur le tronc. Cet arbre a déjà subi plusieurs avaries depuis deux ans et les experts du service Environnement et paysage ont détecté une fragilité mécanique. Il fait partie du plan de gestion patrimoine arboré de la commune et à ce titre son état et son évolution sont régulièrement suivies. Les conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines sont la cause de l’aggravation de son état. Face à cette situation, la Ville a missionné un cabinet spécialisé afin d'évaluer précisément l'état de l'arbre et de déterminer la conduite à tenir. Le diagnostic phytosanitaire réalisé qualifie le niveau de risque d'«inacceptable» pour la sécurité du public et préconise malheureusement un «abattage immédiat» de l'arbre, «compte tenu des dommages constatés et de sa localisation», à proximité des aménagements du parc, des cheminements et de la voie ferrée. La coupe de ce tilleul, qui constitue un élément important du parc Triaire, relève d'une mesure de sécurité rendue indispensable par sa fragilisation structurelle. Une fermeture temporaire du parc  Afin de protéger les usagers, le parc Triaire est temporairement fermé au public, jusqu’à la fin de l’intervention des service municipaux. Pendant cette période, l’association des Jardins de la Passerelle aura accès à ses parcelles, sous la supervision des services. Cinq arbres replantés  La Ville veille à préserver et à renouveler durablement son patrimoine arboré. Comme elle s’y engage chaque fois qu’un abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, elle procédera à la plantation de cinq nouveaux arbres.  Ces plantations seront réalisées à l'automne ou au cours d'une période favorable à leur bonne reprise racinaire. Les essences et les emplacements exacts seront choisis minutieusement en fonction des caractéristiques du lieu d’implantation, de leur résistance face aux évolutions climatiques et de l'espace nécessaire à leur plein développement. 
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